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Diagnostic amiante et HAP à Annecy (74000) dans le département de la Haute-Savoie.

Introduction.

L’obligation de repérage amiante et HAP dans les enrobés routiers avant travaux est régie par le Code du travail.

Cette obligation s’applique à tous les travaux de voirie, y compris les travaux de maintenance et d’entretien.

Objectif.

L’objectif de ce repérage est de déterminer si les enrobés contiennent ou non de l’amiante ou des HAP à Annecy 74000 dans le département de la Haute-Savoie. L’amiante est un matériau cancérogène, et les HAP sont des substances toxiques.

Leur présence dans les enrobés peut donc présenter un risque pour la santé des travailleurs et des riverains.

Qui peut le réaliser ?

La mission doit être réalisé par un diagnostiqueur certifié amiante et être formé à minima opérateur en sous-section 4 (SS4) cette formation apporte les bases de  la prévention des risques.

Elle consiste à réaliser des prélèvements d’enrobés qui vont être envoyés en laboratoire afin d’effectuer des analyses pour confirmer ou non la présence d’amiante et de HAP.

Rapport de repérage.

Le résultat du repérage doit être consigné dans un document écrit, qui doit être remis au maître d’ouvrage avant le début des travaux.

Ce document doit mentionner, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation des matériaux ou produits contenant de l’amiante ou des HAP.

Que faire en cas de présence d’amiante et/ ou HAP à un taux élevé.

En cas de présence d’amiante ou de HAP, des mesures de protection doivent être mises en place pour limiter l’exposition des travailleurs et des riverains.

Ces mesures peuvent inclure, par exemple, le port d’équipements de protection individuelle, la mise en place d’un confinement de la zone de travaux, ou l’utilisation de techniques d’abattage à sec.

Sanctions.

Il existe des sanctions en cas de non-respect de l’obligation de repérage amiante et HAP avant travaux sont les suivantes :

• Pour les personnes physiques, une amende.
• Pour les personnes morales, une amende.

Conclusion.

Le non-respect de cette obligation peut également entraîner la responsabilité civile du maître d’ouvrage en cas de dommages causés à la santé des travailleurs ou des riverains.

La société APTE IMMO, spécialisée dans les diagnostics amiante et Hap dans les enrobés routiers à Annecy 74000 dans le département de la Haute-Savoie réalisera le repérage en respectant la règlementation.