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Rappel des enjeux liés à l'amiante dans les enrobés routiers

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Des matériaux routiers utilisés pendant de plus ou moins longues périodes, et aujourd’hui interdits, sont reconnus comme pouvant entraîner des problèmes de santé pour les travailleurs : c’est le cas des enrobés amiantés. Jusqu’à la moitié des années 90, certaines couches de roulement ont été réalisées avec des enrobés pouvant contenir de l’amiante généralement de la chrysotile.

Avec le décret 2012-639 du 04 mai 2012, applicable au 01 juillet 2012, la réglementation relative aux interventions sur produit amianté a évolué, en faveur de la protection des travailleurs contre les risques d’exposition à l’amiante.

Circulaire du 15 mai 2013 portant instruction sur la gestion des risques sanitaires liés à l’amiante dans le cas de travaux sur les enrobés amiantés du réseau routier national non concédé.

Vous êtes concernés à plusieurs titres :

En tant que gestionnaire de réseaux, maitre d’ouvrage de travaux routiers, vous devez évaluer les risques et donc signaler la présence de produits dangereux dans les couches de chaussée devant être «remaniées ». 

Vous êtes responsables de la gestion des déchets produits . Le remploi ou recyclage d’un enrobé contenant de l’amiante est interdit.

En tant qu’employeurs, vous devez prendre des mesures d’organisation collective et de protection individuelle si des agents doivent intervenir sur les chantiers avec des couches amiantées remaniées.

Le fait pour le donneur d’ordre, le maitre d’ouvrage ou le propriétaire de ne pas se conformer aux obligations prévues à l’article L. 4412-2 et aux dispositions réglementaires prises pour son application est passible d’une amende maximale de 9 000 € 

Le décret n°2017-899 du 9/05/2017,  l’arrête du 19/07/2019 relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations vient renforcer les mesures antérieurement prises.
Le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination, d’équipements, de matériels ou d’articles doit faire rechercher la présence d’amiante, préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante.

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